La cellule de passation des marchés publics est régie par des textes spécifiques.

Attributions

La cellule de gestion des marchés publics est chargée de la conduite de l’ensemble de la procédure de passation des marchés et des délégations du service public.

A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

• Planifier les marchés publics et les délégations du service public ;
• Elaborer, en collaboration avec les directions chargées des études, de la planification et de la gestion budgétaire, un plan annuel de passation des marchés publics et le communiquer aux ministères intervenant dans la chaine de la dépense publique ;
• S’assurer de la réservation des crédits et des fonds destinés à financer le marché public ou la délégation du service public envisagé auprès des ministères intervenant dans la chaine de la dépense publique ;
• Déterminer la procédure et le type de marché à conclure ;
• Elaborer le dossier d’appel d’offre et de consultation, ainsi que les spécifications techniques en collaboration avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers standard en vigueur ;
• Lancer les appels à la concurrence ;
• Recevoir les offres, les enregistrer et procéder à leur évaluation et à leur classification ;
• Rédiger les projets de contrats et, le cas échéant, leurs avenants ;
• Participer à la réception des ouvrages, les fournitures et les services, objets desdits marchés ;
• Tenir le registre de suivi des marchés publics et les délégations de service publics ;
• Rédiger les rapports sur la passation pour le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué et les transmettre à la direction générale du contrôle des marchés publics et l’autorité de régulation des marchés publics.

Organisation

La cellule de gestion des marchés publics est placée sous l’autorité de la personne responsable des marchés publics et comprend :

• La cellule de passation des marchés;
• La sous-commission d’analyse.